J.O. 272 du 23 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 novembre 2004 portant radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470841A
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 2004, M. d'Escrivan (Arnaud), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 22 septembre 2003, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers.